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Titre III : L'Office québécois de la langue française
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CHAPITRE II
MISSION ET POUVOIRS

159. L' Office définit et conduit la politique québécoise en matière d'officialisation linguistique, de terminologie ainsi que de francisation de l'Administration et des entreprises.

Il est également chargé d'assurer le respect de la présente loi.

1997, c. 24, a. 17; 2002, c.28. a. 26.

160. L'Office surveille l'évolution de la situation linguistique au Québec et en fait rapport au moins tous les cinq ans au ministre, notamment en ce qui a trait à l'usage et au statut de la langue française ainsi qu'aux comportements et attitudes des différents groupes linguistiques.

1997, c. 24, a. 17; 2002, c.28. a. 26.

161. L'Office veille à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce et des affaires dans l'Administration et les entreprises. Il peut notamment prendre toute mesure appropriée pour assurer la promotion du français.

Il aide à définir et à élaborer les programmes de francisation prévus par la présente loi et en suit l'application.

1997, c. 24, a. 17; 2002, c.28. a. 26.Haut de page

162. L'Office peut assister et informer l'Administration, les organismes parapublics, les entreprises, les associations diverses et les personnes physiques en ce qui concerne la correction et l'enrichissement de la langue française parlée et écrite au Québec.

Il peut également recevoir leurs observations et suggestions sur la qualité de la langue française ainsi que sur les difficultés d'application de la présente loi, et en faire rapport au ministre.

1997, c. 24, a. 17; 2002, c.28. a. 26.

163. L'Office établit les programmes de recherche nécessaires à l'application de la présente loi. Il peut effectuer ou faire effectuer les études prévues par ces programmes.

1997, c. 24, a. 17; 2002, c.28. a. 26.

164. L'Office peut conclure des ententes ou participer à des projets communs avec toute personne ou organisme.

Il peut conclure, conformément à la loi, une entente avec un gouvernement autre que celui du Québec, l'un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation.

1997, c. 24, a. 17; 2002, c.28. a. 26.

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