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Ce texte n'a pas de valeur officielle. Seuls ont
force de loi les textes parus à la Gazette officielle du Québec
de même que ceux préparés et publiés par la Direction de la refonte
des lois et des règlements.
Il est possible d'imprimer le texte de la Charte de la langue française de façon intégrale. Ce texte n'a pas non plus de valeur officielle.
Préambule
Titre I : Le statut de la langue française
Titre II : L'officialisation linguistique,
la toponymie et la francisation
Titre III : L'Office québécois de la
langue française
Titre IV : Le Conseil supérieur de la langue
française
Titre V : Dispositions
pénales et autres sanctions
Titre VI : Dispositions
transitoires et diverses
Annexe
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